Préparer la vente de votre propriété.
Voici les documents à réunir et tout ce qu'il faut savoir sur le certificat de localisation avant la mise en marché.
Votre Guide de préparation à la vente et un plan marketing sur mesure.
Chaque client reçoit gracieusement mon Guide de préparation à la vente, ainsi qu'un plan marketing personnalisé conçu spécialement pour mettre votre propriété en valeur et attirer les bons acheteurs.
- ✓Conseils détaillés pour préparer chaque pièce
- ✓Stratégie de diffusion adaptée à votre propriété
- ✓Calendrier marketing et plan d'action clair
Les documents à avoir en main.
Voici les documents pertinents à réunir avant notre rendez-vous d'inscription. Pas de panique : je vous accompagne à chaque étape pour ne rien oublier.
Pour toutes les propriétés
- •Acte de vente (ou déclaration de transmission, acte de donation ou mandat spécifique)
- •Solde du prêt hypothécaire (le cas échéant)
- •Certificat de localisation reflétant l'état actuel des lieux (moins de 10 ans)
- •Test de pyrite, vermiculite, ocre ferreuse, etc., pour les régions concernées ou bon de livraison Pierre DB
- •Factures des rénovations apportées à la propriété
- •Relevé de taxes municipales et scolaires
- •Relevé des frais d'électricité et/ou gaz
- •Pièces d'identité avec photos
- •Contrat de location et montant (chauffe-eau, propane, etc.)
- •Bail ou baux dans le cas d'un immeuble à revenus
Pour les copropriétés
J'obtiens ces informations directement auprès du syndicat :
- •Attestation du syndicat sur l'état de la copropriété (ASEC) (depuis 14 août 2025)
- •Formulaire de courtage DRCOP (certains frais peuvent s'appliquer)
- •Preuve d'assurance de la bâtisse
- •Déclaration de copropriété
- •États financiers de l'année courante / Budget
- •Procès-verbaux des 3 dernières années
- •Frais à prévoir ou cotisation spéciale
- •Montant au fond de prévoyance
- •Montant au fond d'auto-assurance
- •Test de pyrite ou bon de livraison Pierre DB
- •Liste des travaux effectués dans les dernières années
- •Étude du fond de prévoyance
- •Carnet d'entretien
- •Plan de gestion de l'actif
- •Rapport d'évaluation
- •Descriptif des unités
- •Plan du stationnement et rangement si disponible
- •Certificat d'efficacité énergétique (Novoclimat, LEED ou autres si disponible)
- •NEQ du syndicat de copropriété
- •Règlement sur les animaux domestiques et autres règlements en vigueur
- •Autres documents pertinents à la vente si requis
Note : Le vendeur a l'obligation d'obtenir l'ASEC auprès de son syndicat dès la mise en vente. Le vendeur a l'obligation légale de fournir l'attestation au promettant acheteur. Le formulaire actuel de Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires (DRCOP) ne remplace pas l’attestation requise par la nouvelle règlementation.
Le certificat de localisation.
Nécessaire à toute transaction immobilière. Voici ce qu'il faut savoir avant de mettre votre propriété en marché.
Quelques références
De Beaumont Arpenteurs-Géomètres
450 678-3305Labre et Associés
514 642-2000Bérard Tremblay
450 676-4610
Si votre certificat de localisation est daté de plus de 10 ans, il est nécessaire de mandater un arpenteur-géomètre afin d'en préparer un nouveau, et ce, même s'il décrit l'état actuel de l'immeuble. Lors de la vente, le notaire en exigera un nouveau en raison de la prescription de dix ans prévue à l'article 2917 du Code civil du Québec.
Si votre certificat est de moins de 10 ans, mais que vous avez apporté des modifications au terrain ou au bâtiment (ajout d'une piscine, pavé uni, agrandissement, solarium, dalle de béton, clôture, escalier ou nouveau patio), votre ancien certificat ne décrit plus l'état actuel des lieux. Il faudra en commander un nouveau.
La confection d'un certificat de localisation peut prendre 4 à 6 semaines. Le notaire voudra également le recevoir environ 10 à 20 jours avant l'acte de vente. Je vous conseille de le commander sans délai, ou dès la mise en marché de votre propriété !
Dans tous les cas, vous pourrez me fournir l'ancien pour la mise en vente de votre propriété en attendant le nouveau.
Enfin, un certificat de localisation à jour — c'est-à-dire de moins de 10 ans, reflétant l'état actuel des lieux et toutes rénovations cadastrales (sans changement de numéro de lot ou cadastre) — sera accepté. À ne pas confondre avec un plan d'implantation, souvent demandé par la ville pour l'obtention d'un permis de construction.
Guide pratique pour la vente d'une propriété
Consultez le guide officiel de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec pour bien préparer la vente de votre propriété.